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Méthode réglementaire

🧪 APR — Étude de dangers (SEVESO)

La variante réglementaire de l'APR pour les sites SEVESO et ICPE soumis à autorisation : phénomènes dangereux, mesures de maîtrise des risques, échelle de probabilité PIGC.

1Qu'est-ce que l'étude de dangers

L'étude de dangers est la pièce maîtresse réglementaire des sites classés SEVESO (seuil bas/haut) et de nombreuses ICPE soumises à autorisation. Elle reprend la structure de l'APR (danger → événement → conséquence) mais avec un vocabulaire et des exigences propres à la réglementation française : événement initiateur, événement redouté central (ERC), phénomène dangereux, et une évaluation de la probabilité selon l'échelle réglementaire PIGC (Probabilité, Intensité, Gravité, Cinétique).

Contrairement à l'APR généraliste, la probabilité de l'étude de dangers ne se cote pas librement : elle s'appuie sur des classes de probabilité figées (échelle PIGC), condition de recevabilité du dossier auprès de l'administration.

2Étapes de la méthode

  1. Identifier le système et le danger porté (produit dangereux, énergie stockée…).
  2. Décrire l'événement initiateur — la défaillance ou l'erreur à l'origine de la séquence accidentelle.
  3. Caractériser l'ERC (Événement Redouté Central) — la perte de confinement ou de maîtrise qui en résulte.
  4. Décrire le phénomène dangereux qui en découle (incendie, explosion, dispersion toxique…) et ses conséquences potentielles.
  5. Coter en gravité et probabilité selon l'échelle PIGC réglementaire (classes figées, non modifiables).
  6. Recenser les MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) — passives (rétention, éloignement) et actives (détection, extinction automatique) — et positionner le scénario sur la matrice de risque réglementaire (cases MMR).
Distinguer clairement une MMR passive (fonctionne sans action, ex. mur coupe-feu) d'une MMR active (nécessite détection + action, ex. extinction automatique) — la fiabilité attendue et la justification ne sont pas les mêmes.

3Exemple traité avec EasyRisk

Section à compléter — exemple pas à pas (ex. perte de confinement sur un stockage de produit inflammable) avec captures d'écran EasyRisk Suite, positionnement sur la matrice PIGC.

4Erreurs fréquentes

ErreurPourquoi ça pose problème
Personnaliser l'échelle PIGCC'est une échelle réglementaire figée — la modifier au niveau de l'étude retire toute valeur de comparaison au dossier et peut être rejeté par l'administration.
Confondre ERC et phénomène dangereuxL'ERC est la perte de confinement/maîtrise (la cause), le phénomène dangereux est ce qui se produit ensuite (incendie, explosion) — l'un alimente l'autre, ils ne sont pas interchangeables.
Ne compter qu'une seule MMR par ligne de défenseUne barrière unique, même fiable, ne suffit généralement pas à justifier une réduction de classe de probabilité — la défense en profondeur (plusieurs MMR indépendantes) est attendue.

5Pour aller plus loin